Marie-Christine Encrenaz


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Christine Jamain Marie-Christine Encrenaz-Jamain
De: Marie-Christine ENCRENAZ, épouse JAMAIN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Encrenaz (Marie-Christine, Odette), épouse Jamain
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Roanne
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Encrenaz (Marie-Christine, Odette), épouse Jamain
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Encrenaz (Marie-Christine), épouse Jamain
juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Encrenaz (Marie-Christine), épouse Jamain
juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges
Remplace:
Mme Galland
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.